Mentions légales – RGPD – Cookies
CGV – Règlement Intérieur
Stylistme.com

Mentions légales site : Stylistme.com & Mentions relatives aux Cookies

Informations légales

• Editeur du site : Rodolphe Degandt – Stylistme.com (Consultant Formateur en transformation digitale, MOA, référencement web, Marque employeur ERP CRM – Centre de formation enregistré sous le numéro 11788330178 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France) dont le siège est situé au 56 rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL.
• Courrier postal : Rodolphe Degandt – Stylistme.com – 13 rue Duguay Trouin 83220 Le Pradet
• Directeur de la publication du site internet : Rodolphe Degandt
• Hébergement du site internet : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Mention crédits

Loi applicable

Conditions Générales de Vente Stylistme.com

Formations :  référencement internet (SEO SEA SMO), ERP-eCRM, Marque employer

Rodolphe Degandt – Stylistme.com – Centre de formation enregistré sous le numéro 11788330178 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France) dont le siège est situé au 56 rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL.

1. APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les relations commerciales entre Rodolphe Degandt, établie au 56 rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL et chacun de ses clients (le « Client ») relatives à la commande et à la fourniture de prestations de services commercialisées par Rodolphe Degandt (les « Services »).

1.2 Les Conditions Générales de Vente en vigueur prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires et notamment toutes conditions générales d’achat du Client. Elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir des relations antérieures entre les Parties. Toute commande de Services implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. Toutes clauses dé- rogatoires ou complémentaires à ces Conditions Générales de Vente devant pour être valables, être préalablement constatées par écrit et acceptées par Rodolphe Degandt. Les présentes Conditions Générales de Vente, les commandes et leurs avenants éventuels constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.- Rodolphe Degandt se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente s’appliquera aux commandes de Produits passées postérieurement à leur publication. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

2. PRIX

2.1 Les prix comprennent le matériel pédagogique.

3. PAIEMENT

3.1.  Le règlement doit impérativement être parvenu au plus tard 8 jours ouvrés avant le début de la formation :

• sous forme de chèque à l’ordre Rodolphe Degandt à l’adresse suivante : 56 rue Yvan Tourgueneff 78380 Bougival
• sous forme de virement, aux coordonnées bancaires que l’on vous communiquera sur la facture.

3.2 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de Rodolphe Degandt, huit (8) jours calendrier après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

3.3 En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

3.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard d’un montant égal, par mois, à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la constatation du défaut de paiement, avec un minimum de cinquante (50) euros.

3.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

3.6. Nous entendons nos tarifs HT. Les déjeuners ne sont pas compris dans le prix de la formation (le cas échéant, ils seront prévus dans la convention de formation). Toute formation entamée sera réglée dans son intégralité. Vous devez effectuer vous-même votre demande de prise en charge par votre OPCA.

RAPPEL : La prise en charge de la formation n’est pas systématique. Elle dépend à la fois du statut du participant (salarié, non-participant (salarié, non salarié) et de la décision de l’organisme collecte salarié) et de la décision de l’organisme collecteur.

4.FRAIS

Les frais de déplacement et d’hébergement du stagiaire sont intégralement à sa charge.

5. NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L’action de formation entre dans la catégorie des actions prévues par l’article L. 6313-1 du Code du travail. Le client reconnaît avoir pris connaissance du programme et des objectifs de la formation.

6 – NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRE

Le stagiaire est informé qu’il n’est pas nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, de niveau de connaissance particulier.

7– MOYENS PERMETTANT D’APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L’ACTION

La mise en pratique se fera tout au long du stage afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action. Les procédures d’évaluation se concrétiseront également par une évaluation de la formation en fin de stage.

8 – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L. 6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

9 – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION

Les feuilles de présence signées par le stagiaire et le ou les formateurs et par demi-journée de formation, permettront de justifier la réalisation de la formation.

 10– DÉLAI DE RÉTRACTATION

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

11 – INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Annulation d’une session entre J-30 et J-15 avant la date de session : 50% du prix total prévu. Annulation de la session entre J-14 et J-7 avant la date de la session : 80% du prix total prévu. Annulation de la session entre J-6 et J-1 avant la date de la session : 100% du prix total prévu. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

12 – CAS DE DIFFÉREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.

Règlement Intérieur – Formations Stylistme.com

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’ entrer dans l’ établissement en état d’ ivresse,
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de quitter le stage sans motif,
• de n’emporter aucun objet sans autorisation expresse du formateur.

SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Article 4

• avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme,
• exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 9
Lorsqu’un agissement considéré́ comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 10
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 11
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé́ simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 12
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 13
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 14
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 15
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 16
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire par email avant toute inscription définitive. Il est également disponible en ligne sur le site stylistme.com.

Stylistme.com – Rodolphe Degandt – Consultant – formateur

Adresse : 56 rue Yvan Tourgueneff 78380 Bougival

Contact par Email –  Tél : 06.64.29.07.82

SIRET 53326244000019 – APE 7022Z – N° déclaration d’activité : 11788339178